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Notre cabinet est expert dans le marché de l’immobilier en République Dominicaine, nous travaillons quotidiennement sur l’achat, la vente, la location ou le développement de biens immobiliers. Nos clients dans le domaine de l’immobilier peuvent être aussi bien une personne qui vient visiter la République Dominicaine et décide d’acheter une propriété pour sa retraite, que la chaîne d’hôtels internationale désirant développer un complexe de plus de 1000 chambres. Nous travaillons également pour les syndicats de copropriété de Condominiums et de résidences privées. Bien que notre pratique se soit d’abord développée dans le Nord de la République Dominicaine (Montecristi, Luperon, Puerto Plata, Sosua, Cabarete, Rio San Juan, Cabrera, Nagua, Las Terrenas, Samana et Las Galeras), nos juristes s’occupent actuellement de transactions dans tout le pays, y compris la capitale Santo Domingo, l’Est (Bavaro, Punta Cana, Bayahibe, La Romana, Miches) et le sud-ouest (Barahona et Pedernales). Vous trouverez ci-dessous une liste représentative des multiples transactions sur lesquelles notre cabinet a travaillé.
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Nos avocats interviennent dans tous les aspects du droit des affaires. Une grande partie de notre travail consiste à assister des personnes, sociétés et autres entités étrangères désirant s’implanter dans le pays. Les avocats du cabinet sont des experts en droit des affaires, y compris pour l’organisation d’entreprises (constitution et dissolution), la rédaction de contrats, le droit du travail, les fusions et acquisitions, les zones franches et le droit du commerce international. Nous sommes également des pionniers en matière de loi des marchés publics, créée récemment à la suite de l’accord de libre-échange (DR-CAFTA) signé avecles États-Unis et l’Amérique Centrale (Costa Rica, Le Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua).
Ces dix dernières années, la République Dominicaine a été très active sur le plan du commerce international. Elle a intégré l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995, année de sa création. Des accords de libre-échange ont été signés avec l’Amérique Centrale et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) en 1998. Cet accord de libre-échange avec les Etats-Unis et l’Amérique Centrale (DR-CAFTA) prendra bientôt effet, créant une zone de libre-échange qui va développer radicalement le commerce de la région. La République Dominicaine bénéficie également de l’Initiative du Bassin Caribéen (Accord de Partenariat Commercial USA-Caraïbes) et de l’Accord de Cotonou avec l’Union Européenne. Actuellement, conjointement avec les quatorze Etats Membres de la CARICOM, la République Dominicaine négocie un accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne, et a engagé des pourparlers pour de nouveaux accords de libre-échange avec le Canada, le Mexique et Taiwan. Ces accords actuels et potentiels constituent un éventail d’opportunités pour tout investisseur étranger cherchant à développer ses opérations et exporter sur ces marchés attractifs.
Les avocats du groupe Guzman Ariza sont familiarisés avec ces accords, s’impliquant parfois dans leurs négociations, et sont plus que qualifiés pour vous assister dans des domaines tels que Barrières Techniques au Commerce, Règles d’Origine, Equipements Domestiques, Résolution de Litiges, Propriété Intellectuelle et Tarifs Douaniers.
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Une autre activité non négligeable de notre cabinet est le développement et le dépôt de marques. Nos avocats conseillent aussi les clients dans la négociation et le transfert des droits de propriété intellectuelle. L’enregistrement de marques est accessible sur la base d’un forfait très compétitif. Nous offrons également des réductions pour tout enregistrement groupé.
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Le droit international de la taxation détermine la nature de pratiquement toutes les transactions internationales et a un impact significatif sur le comportement des entreprises. Il est possible de profiter pleinement de certains avantages que peut procurer un plan fiscal bien établi, sachant utiliser les contradictions et les opportunités offertes par la taxation internationale, telle que la double taxation, le crédit d’une taxe à l’exportation et la réglementation anti-abus/anti-fraude. Un principe de taxation accepté dans le monde entier préconise que les entreprises et les individus sont en droit de présenter leurs revenus de manière à minimiser le montant de leur imposition.
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Le cabinet a une longue expérience des litiges dans l’immobilier, le commerce, le travail, l’erreur médicale et autres différends d’ordre général ou civil. Nous défendons nos clients à tous les niveaux des Cours Dominicaines, y compris la Cour Suprême. Nos avocats plaidants sont reconnus comme les meilleurs dans leurs domaines d’intervention. En 1962, notre fondateur était le principal conseil pour l’accusation dans le procès des meurtriers des soeurs Mirabal, les héroïnes nationales assassinées pour leur opposition à la dictature de Trujillo. En 2002, Guzmán Ariza était le premier cabinet d'avocats par le nombre de familles de victimes représentées à la suite du crash de l'American Airlines No. 587 à New York en novembre 2001.
Cependant, étant donné les déficiences et les délais inhérents au système judiciaire dominicain, nous souhaiterions souligner l’importance des négociations préalables au procès, et l’arrangement à l’amiable quand celui-ci s’avère possible. Nous encourageons également le recours à l’arbitrage au niveau local ou international préférable à une procédure de contentieux. Un membre du cabinet est spécialisé dans ce domaine.
Les avocats de notre cabinet ont souvent été sélectionnés en tant qu’experts dans des litiges qui relevaient de l’application de la loi dominicaine dans des juridictions à l’étranger. Notre plus ancien Associé, Fabio J. Guzmán, a soumis de nombreuses déclarations sous serment et opinions juridiques sur l’application de la loi dominicaine devant des tribunaux américains et européens. En 2004, il a été appelé par le Juge Freedman, de la Cour Suprême de l’Etat de New York, en qualité de témoin expert en droit dominicain pour représenter plusieurs défendants (John Deere, Cummins, General Motors, Ford Motor Company, International Truck et Caterpillar) dans un cas d’exposition à l’amiante qui avait eu lieu en République Dominicaine.
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Notre cabinet est souvent sollicité pour l’obtention des permis de résidence nécessaires aux citoyens étrangers désirant prendre leur retraite ou faire des affaires en République Dominicaine. Les candidats au statut de résident doivent être en bonne santé, avoir des moyens financiers suffisants et un casier judiciaire vierge. La candidature peut être présentée alors que le candidat est déjà dans le pays avec une simple carte de tourisme ou un visa. Toute personne étrangère vivant en République Dominicaine avec un statut de résident depuis deux ans ou dans certains cas, six mois, peut prétendre à la nationalité dominicaine (naturalisation). La naturalisation n’est pas automatique, elle est accordée à la discrétion du gouvernement.
Depuis 2001, Guzman Ariza est le conseil juridique pour les questions d’immigration en République Dominicaine de Fragomen, Del Rey, Bernsen & Loewy, le plus important cabinet au monde spécialisé dans les services d’immigration. En tant que partenaires de Fragomen, nos avocats ont assisté les employés de beaucoup de multinationales, telles que The Gap, Corning et Steelcase, pour l’obtention de leur statut de résident en République Dominicaine.
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Une clause particulière de la loi sur les divorces en République Dominicaine permet à des étrangers d’obtenir un divorce en 24 heures sans que le statut de résident soit nécessaire, à la seule condition que les époux soient consentants et acceptent la juridiction de la République Dominicaine. Un seul des époux est obligé de venir en République Dominicaine pour se présenter au tribunal. L’autre peut se faire représenter par un avocat de notre cabinet pour lequel il aura signé une procuration. Le jugement du divorce sera disponible le jour de la parution au tribunal. Les documents du divorce, dûment certifiés par l’ambassade des parties en République Dominicaine, seront envoyés aux intéressés par transporteur international, quelques jours seulement après la parution au tribunal.
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Guzman Ariza est le groupe leader en République Dominicaine en matière d’adoptions internationales, depuis qu’il représente de grandes agences d’adoption des Etats-Unis, du Canada et de l’Union Européenne.
Les adoptions internationales en République Dominicaine sont régies par la loi 136-03. Le Département des Adoptions du Conseil National pour l’Enfance et l’Adolescence (CONANI) est l’organisme chargé de toute la procédure administrative. Seule est acceptée l’adoption privilégiée, dans laquelle l’enfant adopté n’appartient plus à sa famille biologique et toute parenté avec l’un de ses membres s’achève, ainsi que toute conséquence juridique, à l’exception des obstacles matrimoniaux. L’enfant adopté obtient dans la famille adoptante les mêmes droits et devoirs que l’enfant biologique. L’adoption privilégiée est irrévocable.
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