Comment obtenir le statut de résident en République Dominicaine ?

Introduction

Les étrangers désirant vivre ou travailler de manière permanente en République Dominicaine doivent obtenir un permis de résidence. L'obtention de ce statut se fait en trois étapes:

• La demande d'un visa de résidence auprès le Ministère des Affaires Étrangères ("Secretaria de Estado de Relaciones Exteriores"). Cette démarche peut durer quatre mois environs à partir de la date d'application.

• La demande de Résidence provisoire auprès le Département des Migrations ("Dirección General de Migracion"). La demande doit être faite dans le deux mois de l'obtention du visa de résidence. Le procédure auprès le Département des migrations prends quatre mois environs à partir de la date d’application.. La résidence provisoire est valable pour un an.

• L'obtention de la carte de résidence définitive. Elle s'acquiert à la fin du terme de la résidence provisoire.

Visa de Résidence

Les documents requis pour l'obtention du visa de résidence sont :

• Acte de naissance
• Acte de mariage (si la demande est faite par les conjoints en même temps)
• Copie du livre de passeport (toutes les pages)
• Carte de séjour ou évidence de la dernière date d'entrée en République Dominicaine.
• Pièces justificatives de la situation économique; tel que relevés bancaires, titres de propriété contrat de travail, registre de propriété de voiture
• Lettre notariée signée pour une personne dominicaine ou compagnie responsable ou par un résident permanent
• Un certificat de bonnes moeurs expédié par des autorités dominicains
• Examen médical fait en la République Dominicaine (preuve du sang et radiographie)
• 4 photos à deux pouces (frontal)
• 2 photos à deux pouces (profil)
• Formulaire d'application.

Le national étranger peut fournir son application auprès le Ministère des Affaires Étrangères
pendant la durée de sa visite avec sa carte de touriste ou visa.

Résidence Provisoire

L'application doit contenir les documents suivantes :

• Deux copies du visa de résidence ou de la carte de touriste.
• Acte de naissance
• Acte de mariage (en cas de faire la demande avec le conjoint)
• Lettre notariée signée pour une personne dominicaine ou compagnie responsable ou par un résident permanent
• Lettre notariée de garantie avec évidence économique du garant (relevés bancaires, titres de propriété, etc)
• Contrat de travail (si la personne travaille dans le pays)
• Certificat de bonnes moeurs expédié par des autorités dominicaines
• Examen médical fait en la République Dominicaine (preuve du sang et radiographie)
• 4 photos à deux pouces (frontal)
• 2 photos à deux pouces (profil)
• Formulaire d'application remplit

Après l'approbation du dossier, l'applicateur est muni d’une carte de résidence et une carte d'identité ("Cédula de Identidad").

Il y a déjà plusieurs années que le Département des Migrations n'exige pas le visa de résidence pour les individus qui sont entré au pays avec une carte de touriste :

Résidence Permanente

Les documents requis pour l'obtention de la résidence permanente sont :

• Trois photocopies de la carte de résidence provisoire
• Attestation notariée expédiée par deux résidents de la République Dominicaine en témoignant au sujet des bonnes moeurs de l'applicateur
• Lettre notariée expédié par un dominicain ou compagnie ou un individu avec résidence permanente
• Certificat de bonnes moeurs expédié par des autorités dominicaines
• Examen médical fait en la République Dominicaine (preuve du sang et radiographie)
• 4 photos à deux pouces (frontal)
• 2 photos à deux pouces (profil)
• Formulaire d'application remplit.

Après l'acceptation, l'applicateur est muni d'une carte de résidence définitive renouvelable chacun deux ans.

Nouvelle loi d'immigration

La nouvelle loi d'immigration numéro 285-2004 fut approuvé en 2004. Cependant il n'est pas encore mis en vigueur.

Note: Touts les documents fournis en langue étrangère (certificat de naissance, actes de mariage, etc.) doivent être traduits à l'espagnol par un traducteur officiel dominicain et légalisés auprès le ministère des affaires étrangères.