Le tourisme est un des piliers principaux de l’économie dominicaine. Située proche des États-Unis, bordée de plages sur environ 1.300km de littoral, et fort commercialisée par des intérêts privés et gouvernementaux, la République Dominicaine offre aux visiteurs une destination touristique pratique et différente. Étant le premier point de colonisation dans l’Hémisphère Ouest, la capitale, Santo Domingo de Guzmán, a une histoire riche et c’est justement là que s’élevèrent la première cathédrale, le premier hôpital, la première douane, et la première université des Amériques. Cette ville a été inscrite au répertoire du Patrimoine Mondial de l’UNESCO comme site culturel. Aujourd’hui, le pays représente la destination touristique numéro un des îles des Caraïbes en enregistrant un nombre record de 4,1 millions de visiteurs en 2010 et en apportant plus de US milliards en revenus à l’économie en 2009.
Le gouvernement dominicain et les intérêts privés ont consacré des dizaines d’années pour développer des infrastructures modernes, des réseaux aériens et hôtels. Les résultats sont impressionnants:
- Accès global aux endroits touristiques les plus importants dans le pays par les six aéroports internationaux qui sont stratégiquement situés, et une croissance récente dans la fréquence de vols directs des États-Unis à l’Aéroport International de Casa de Campo/La Romana, avec New York et Miami a quelques heures à peine de la côte sud-est qui est connue au niveau international;
- Les corridors de déplacements modernes et directs qui connectent le nord, sud, est et ouest, ce qui réduit le temps de voyage à l’intérieur du pays vers les attractions touristiques diverses du pays, y inclus l’observation des baleines dans la Province de Samaná, la descente des rapides et le kayak sur la rivière Yaque del Norte dans les montagnes centrales; les conditions mondialement renommées pour faire du kite et windsurf à Cabarete et Sosua, et la reputation de Sosua comme meilleur endroit pour faire du snorkeling et de la plongée en République Dominicaine.
- Les logements modernes à tous les prix dans toutes les régions touristiques les plus importantes du pays, y inclus Punta Cana, Bávaro, et Macao; Juan Dolio, San Pedro de Macorís et La Romana; Las Terrenas, Samaná et Las Galeras dans la Péninsule de Samaná; Puerto Plata, Sosua, Cabarete, Playa Grande, Río San Juan et Cabrera sur la côte nord; et les régions métropolitaines de Santiago, dans le coeur de la vallée centrale (Cibao), et Santo Domingo. En 2009, le nombre estimé de chambres d’hôtels dans le pays se situait à plus de 67.000. À partir de 2010, plus de 1.000 chambres de grand luxe se sont ajoutées sur la côte exclusive sud-est, et il y en aura plus en 2013; et
- Un engagement de US$53 millions pour continuer la préservation de la Zone Coloniale historique dans la capitale, Santo Domingo, y inclus l’installation des équipements de surveillance de pointe pour augmenter la sécurité.
Ce développement et la croissance continue ont incités plusieurs entreprises touristiques à réglementer par loi ce qui suit: hôtels et logements, magasins de souvenirs, restaurants et opérations d’alimentation et de boissons, agences de voyage et tour-opérateurs, transport terrestre, casinos et salles de jeux, ainsi que les régimes de timesharing (biens à temps partiel/multipropriété). Ces règlementations sont régies par la Loi 541 du 31 décembre 1969, créant le Ministère du Tourisme. En outre, la Loi 158-01 offre des avantages aux investisseurs dans l’industrie touristique.
La Loi organique 541 nomme le Ministère du Tourisme comme l’agence du gouvernement officielle pour enregistrer l’activité touristique, superviser le respect des règlementations, et garantir l’application correcte de la loi. Cette agence rapporte directement au Président et a l’autorité d’établir des agences régionales ou temporaires. La Commission Nationale du Tourisme, dont les membres sont nommés par le Ministre du Tourisme et représentent des agences gouvernementales, sociétés privées, et organisations de travail impliquées dans la tourisme, aide le Ministère à atteindre les buts établis par loi.
Le Ministère a l’autorité de réglementer: (a) établissements hôteliers et de logement (Règlementation 817-03); (b) restaurants (Règlementation 816-03); (c) magasins de souvenirs (Règlementation 813-03); et (d) agences de voyages et tour-opérateurs (Règlementation 815-03); et (e) tous transports liés au tourisme (Règlementation 817-03).
Hôtels
La règlementation No. 818-03 régit l’enregistrement, la classification et l’opération des établissements hôteliers, amplement définie en tant que tout établissement ouvert au public qui offre un logement en échange d’un prix. Afin de démarrer des opérations, un hôtel doit obtenir un permis du Ministère du Tourisme après avoir soumis les documents appropriés et payés les frais administratifs. Les permis sont valables pour un an et sujets à des réajustements de taux réguliers. Les renouvellements sont basés sur un classement d’hôtel, son infrastructure et les services offerts.
Les normes minimales, l’installation des infrastructures et opérations sont établis par le Ministère du Tourisme et incluent: (a) l’affichage visible dans chaque chambre du tarif de celle-ci et si les repas sont inclus; (b) la fourniture régulière à l’agence des données liées au tourisme; (c) le respect stricte des réservations; et (d) le maintien des registres avec l’identité de chaque voyageur ainsi que les temps d’arrivée et de depart.
Les hôtels sont classés par une commission spéciale y inclus le Ministère du Tourisme, deux membres nommés par le Ministère et deux membres nommés par l’Association Nationale des Hôtels et des Restaurants (ASONAHORES), selon les critères de qualité et le respect des exigences et conditions règlementaires.
Restaurants
La Règlementation No. 816-03 régit la classification et règlementation des services d’alimentation et boissons. Un comité de classification examine la demande d’opération et classifie l’établissement basé sur ses caractéristiques, l’équipement, le mobilier et la qualité du service.
Magasins de souvenirs
La Règlementation No. 813-03 régit l’enregistrement, la classification et l’opération des magasins de souvenirs en République Dominicaine. Les magasins de souvenirs sont definis comme entités commerciales vendant des cadeaux et de l’artisanat dominicain aux touristes.
Pour démarrer les opérations, un magasin de souvenirs doit obtenir un permis du Ministère du Tourisme après avoir soumis les documents appropriés et payés les frais administratifs. Les permis doivent être renouvellés chaque année. Les inspecteurs nommés par l’agence vérifient les conditions sanitaires, prix, classification locale et origine et authenticité du produit.
Agences de voyage et tour-opérateurs
La Réglementation No. 815-03 régit l’enregistrement et supervise les services liés aux agences de voyage et tour-opérateurs. Les agences sont classes comme suit (a) vente en gros, (b) réservations et billets, ou (c) tour-opérateurs pour le tourisme entrant et sortant ou le tourisme local. Les agences de voyage doivent obtenir une assurance de responsabilité civile pour couvrir préjudice corporel, dommages matériels, et opérations commerciales y inclus les annulations et ruptures de contrat.
Transport terrestre
La Réglementation No. 817-03 régit le transport lié au tourisme, y inclus voitures, taxis, minibus, et bus. Le Ministère du Tourisme fixe les taux pour les passagers conformément à l’article 20 de la Loi No. 541. Les permis sont octroyés pour un an et renouvellables. Tous véhicules sont soumis à des inspections pour la sécurité mécanique et les conditions de fonctionnement.
Casinos
La Loi 351 (1964) amendée régit les permis de casino et salles de jeux ainsi que les opérations pour complémenter la force et diversité de l’industrie touristique du pays. Les machines à sous sont autorisées, et les paris et gains encaissés doivent être faits en US$. Toutes les récoltes dérivées de ces opérations doivent être déposées à la Banque Centrale nationale, et leur revenue est sujet à une seule taxe, basée sur leur situation géographique et nombre de tables opérationnelles.
Les demandes de permis de casinos doivent être présentées au Ministère du Tourisme et évaluées par la Commission National du Casino, qui passent ses recommandations au Pouvoir Exécutif. Les casinos doivent fonctionner dans un hôtel de catégorie première classe.
Les demandes doivent inclure une description des jeux de hazard qui sont offerts et leur fonctionnement, ainsi qu’une description comment les salles de jeux seront gérées, y inclus les paris max. acceptés et les heures fixées pour le fonctionnement de ces attractions tourstiques et logements hôteliers.
Timeshare
La Réglementation No. 9-2001 régit les établissements hôteliers qui offrent la vente de biens à temps partiel (multipropriétés). La réglementation régit les conditions du contrat de timesharing et les rapports entre consommateurs et prestataires de service, ainsi que leurs droits et obligations respectifs.
Un propriétaire d’un centre de villégiature doit formellement créer un régime de timesharing en faisant une declaration devant notaire avec designation de la propriété comme opération de timesharing avant toute vente. La declaration doit être accompagnée par le Certificat de Titre du bien prouvant le droit de propriété légal, tous les permis de construction requis, et un plan général pour la construction et l’opération de l’installation y inclus une description du terrain, le nombre, type, et structure des frais des appartements à vendre, ainsi que les règlements internes du bien proposé.
Avant de commencer la vente des bien à temps partiel, le Ministère du Tourisme doit approuver la formelle declaration, les règlements internes, et le contrat de timesharing. Les règlements internes doivent être remis à chaque utilisateurs du service à la signature du contrat.
La Loi 158-01, Promotion de Développement du Tourisme du 9 octobre, 2001, outre les règlementations établies dans les Décrets1125-01 et 74-02, et amendées légèrement par Loi 184-02 donne des avantages fiscaux aux investissements dans les régions sousdéveloppées qui offrent le plus grand potentiel touristique en République Dominicaine. Ces avantages qui visent en premier lieu les provinces et municipalités sousdéveloppées dans le pays mais qui incluent également les zones développées telles que Punta Cana et Puerto Plata, donnent priorité à la construction d’infrastructure, et offrent des moyens de financement, vente ou location de terrains appartenant à l’état à des fins touristiques. Les opérations touristiques comme les hôtels, centres de convention, compagnies de croisières, parques à thème, infrastructure de port et de touristes, cours de golf, et activités complementaires bénéficient de ces avantages gouvernementaux actuels.
Les exonérations fiscales s’étendent surd ix ans à partir de la date d’achèvement de la construction ou installation du projet, et incluent ce qui suit:
- Impôts sur les revenus
- Impôts pour constitution de société et augmentations de capital;
- Transferts de propriété sur présentation d’une garantie à 3% de l’impôt dû;
- Impôt sur la propriété immobilière (IPI);
- Frais d’Entrepreneur, obligations et quotas pour supervision du projet;
- Impôts de financement international et retenues octroyées par des sociétés bénéficiaires;
- Taxes d’importation et autres frais y afférents; et
- ITBIS (T.V.A.) sur machinerie, équipement, matériaux, et biens personnels requis pour le demarrage du projet.
Un avantage additionnel est une déduction fiscale jusqu’à 20% sur les revenus nets taxables sur les investissements approuvés.
Les projets doivent respecter l’environment, montrer un développement écologique et rationnel, et être classé par le Ministère du Tourisme pour pourvoir bénéficier des exonérations et déduction fiscales. La classification exige une demande, une étude approuvée de la répercussion sur l’environnement, un design approuvé au préalable et les détails d’ingénierie, une description de l’entité ou de l’investisseur promotionnel, un plan de marketing et de promotion, et des références bancaires et commerciales. La soumission est évaluée et des recommendations sont envoyées au Conseil de Promotion du Tourisme (CONFOTUR) qui justifie ces décisions avec une résolution formelle.