Le Département de la Douane Dominicaine retire 10% d’impôts de la CIF

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Le Département de la Douane Dominicaine retire 10% d’impôts de la CIF.

Le Département de la Douane de la République Dominicaine a enlevé l’impôt de 10% sur la valeur du CIF (le Co t, l’Assurance et le Fret) précédemment appliqué aux rembarquements. L’application de cet impôt a été trouvé illégale selon l’article 3.8 de l’Accord de Libre Échange entre l’Amérique Central-la République Dominicaine-les États-Unis (DR-CAFTA) traitant les restrictions d’importation et d’exportation.

Nouvelles Juridiques
	L’Union Européenne et le Cariforum (Caricom) souscrive un Accord d’Association Économique.
	Le Département de la Douane Dominicaine retire 10% d’impôts de la CIF.
	Projet de loi contre les monopoles et la Compétitivité signé.
	Nouveaux tarifs fiscaux.
	La compagnie "Dell" a été condamné payer RD$116.5 millions pour non-exécution de contrat
	Le Congrès Dominicain approuve la Loi sur les Incitations aux investisseurs pensionnés et Rentiers.

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